CONDITIONS GENERALES D’ADHESION ET D’UTILISATION DE LA CARTE CLUB PREMIUM

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part la société Home Shopping Service (société anonyme/ TVA FR 26342070828) dont le siège social est situé au 13, rue du capricorne 94150 Rungis - immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 342 070 828 (ci-après désignée « nous») et d’autre part les consommateurs au sens de l’article préliminaire précédant le livre I du Code de la consommation (ci-après désignés « vous » ou « titulaire de la carte »).

Article 1 - Conditions d’adhésion et d'utilisation de la carte Club Premium

La carte Club Premium n’est pas une carte de paiement mais un programme de fidélité donnant droit aux avantages définis à l’article 2 des présentes conditions générales.
L’adhésion et l’utilisation de la carte Club Premium impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant votre adhésion.
L’adhésion à la carte Club Premium est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.
La carte Club Premium vous est cédée à titre onéreux, le prix de cession étant affiché sur nos supports de vente.
Pour adhérer au programme de fidélité, trois processus sont mis à votre disposition :
- Par internet : www.m6boutique.com
- Par téléphone : 0892 892 666 (service 0,35€/min + prix appel) pour la France ou au 070/660 707 (0.30€/min).
- Par courrier en indiquant sur papier libre toutes les informations nécessaires (nom, prénom, adresse postale, le cas échéant le(s) produit(s) commandé(s), modalités du règlement du montant de la commande) et à envoyer à l’adresse suivante : M6 Boutique, TSA 10001, 94941 Créteil Cedex 9
La carte Club Premium ne peut être utilisée que par son titulaire ; elle est donc personnelle et ne peut être cédée par celui-ci à un tiers.
Cette carte est utilisable sur l’Emission M6 Boutique, sur la chaîne M6 Boutique & Co, sur les sites internet www.m6boutique.com et www.m6boutiqueandco.tv, dans le catalogue M6 Boutique ou dans les magasins M6 Boutique, mais également sur W9 Boutique, Paris Première Boutique et Téva Boutique.
Cette carte de fidélité a une durée de validité de douze mois à compter de la date de votre adhésion et vous bénéficiez de ses avantages dès sa souscription ; elle vous sera remise par courrier.
A compter de la date de votre adhésion, vous disposez d’un délai de trente (30) jours pour vous rétracter du contrat. Vous pouvez nous notifier votre décision de vous rétracter par tout moyen de votre choix et notamment en complétant et en retournant le formulaire de rétractation (facultatif) ou en contactant le Service Relation Client : 09 74 75 66 66 (service gratuit + prix appel)
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous nous réservons le droit d’annuler les avantages dont vous avez bénéficié entre la date de souscription et celle de l’annulation.

Article 2 - Avantages de la carte de fidélité

La carte de fidélité vous permet de bénéficier des avantages suivants :
1. 10 % de réduction sur le montant de votre commande (non cumulable avec toute autre offre ou promotion, hors produits signalés par la mention « notre meilleur prix »).
2. Paiement du montant de votre commande reporté à 30 (trente) jours (Valable uniquement pour les paiements en 1, 2, ou 3 fois par Carte Bancaire et Chèque)
3. Paiement d’un seul frais de port sur la totalité des articles commandés. Dans ce cas le frais de port le plus élevé est facturé (valable sur toutes les commandes qui suivent l’adhésion).
4. La garantie satisfait ou remboursé élargie à 30 jours
5. Les offres exclusives Club tout au long de l’année
6. Un cadeau de bienvenue

Article 3 - Evolution des droits et avantages de la carte de fidélité

Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales et/ou dans tout autre document relatif au programme de fidélité pourra être modifié ou supprimé temporairement ou définitivement à tout moment.
Dans ce cas, vous serez prévenu un (1) mois à l’avance par écrit.
Dans cette hypothèse, les droits et avantages acquis à la date de suppression ou de modification vous resteront dus.
En revanche, les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l’avenir ne vous ouvriront aucun droit à indemnisation.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, prétendre au remboursement du montant de votre adhésion.
Par cette restitution, vous renoncez aux avantages du programme de fidélité de la carte Club Premium.

Article 4 - Informatique et Libertés

Les données nominatives collectées à l’occasion de la souscription au programme de fidélité nous sont destinées et sont nécessaires à la délivrance de la carte et à la gestion de la relation clientèle entre le titulaire de la carte et nous.
Elles peuvent être transmises à nos prestataires pour le suivi de la relation clientèle et à nos partenaires commerciaux à des fins de sollicitation commerciale.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier, e-mail ou SMS. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par courrier adressé à M6 Boutique en précisant votre nom, prénom et adresse complète, et éventuellement, votre numéro client : M6 Boutique, TSA 10001, 94941 Créteil Cedex 9.
Si vous en avez fait le choix, vous pourrez également bénéficier des offres de nos partenaires par e-mail.
Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à M6 Boutique en précisant vos nom, prénom et adresse complète : M6 Boutique, TSA 10001, 94941 Créteil Cedex 9.

Article 5 - Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez rechercher une solution amiable, avant tout recours en justice, avec notamment l’aide d’une association de consommateurs, d’une organisation professionnelle de la branche, d’un médiateur ou encore de tout conseil de votre choix.
En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du titulaire de la carte ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.